Champ d’application
Les présentes conditions régissent l’accès au site Gemflower, son utilisation ainsi que l’achat de produits proposés sur celui-ci. Elles s’appliquent notamment aux instruments de musique, au matériel musical et aux accessoires pour instruments à vent en cuivre vendus par Gemflower.
En utilisant le site ou en passant une commande, vous êtes invité à lire les présentes conditions ainsi que les politiques pertinentes affichées sur le site, notamment celles relatives à la livraison, aux retours et aux remboursements. Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable demeurent pleinement applicables.
Vous ne devez pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou les droits d’autres utilisateurs.
Comptes et informations fournies
Lorsque vous créez un compte ou fournissez des informations au cours d’une commande, vous devez communiquer des renseignements exacts, complets et à jour. La création d’un compte n’est requise que lorsqu’elle est présentée comme nécessaire pour une fonctionnalité ou un parcours d’achat particulier.
Si vous disposez d’un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont vous avez connaissance. Vous devez également vérifier avec soin les informations de facturation, de livraison et de contact avant de confirmer une commande.
Produits et commandes
Nous nous efforçons de présenter des descriptions, caractéristiques, photographies et informations de disponibilité exactes. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison des réglages d’écran, de variations de fabrication ou de modifications apportées par un fabricant. Ces différences n’affectent pas les droits dont vous disposez lorsque le produit reçu n’est pas conforme à la commande ou aux exigences de la législation applicable.
L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation. Lorsque vous soumettez une commande, vous formulez une demande d’achat portant sur les produits et les conditions indiqués lors du passage en caisse. Un message automatique accusant réception de la commande ne signifie pas nécessairement que celle-ci a déjà été définitivement acceptée.
Nous pouvons être dans l’impossibilité d’accepter ou d’exécuter une commande, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’échec ou de refus du paiement, d’informations de livraison insuffisantes, de restrictions de livraison applicables, de suspicion raisonnable de fraude ou d’erreur manifeste concernant un prix ou une caractéristique essentielle du produit. Dans ce cas, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et, si un paiement a déjà été encaissé pour un produit qui ne sera pas fourni, les sommes concernées seront remboursées conformément aux modalités applicables.
Lorsque cela est raisonnablement possible, nous pouvons vous proposer une solution de remplacement ou une autre option, que vous restez libre d’accepter ou de refuser. Nous ne remplaçons pas un produit commandé par un autre produit sans votre accord lorsque ce changement est substantiel.
Prix, taxes et promotions
Le prix applicable est celui affiché sur le site et récapitulé lors du passage en caisse au moment de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste. Les frais de livraison, taxes et autres montants applicables sont indiqués au cours du processus de commande lorsqu’ils peuvent être déterminés.
Pour certaines livraisons internationales, des taxes, droits ou formalités peuvent résulter des règles applicables à la destination. Les informations disponibles sont présentées lors de la commande ou dans la politique de livraison pertinente, sans préjudice des obligations légales de chaque partie.
Les promotions, réductions ou codes promotionnels sont soumis aux conditions affichées avec l’offre concernée. Ils ne peuvent être appliqués que pendant leur période de validité et selon les critères annoncés. Sauf indication contraire, une promotion ne constitue pas une garantie de maintien du prix pour de futures commandes.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage en caisse. En fournissant des informations de paiement, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et vous nous autorisez à traiter le montant indiqué pour la commande.
Le traitement d’une commande peut dépendre de l’autorisation du paiement. Une transaction peut être refusée ou retardée par l’établissement financier ou le service de paiement concerné. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les informations traitées sur le site, mais aucune transmission ou infrastructure électronique ne peut être garantie comme étant exempte de tout risque.
Livraison
Gemflower assure des livraisons en Europe, notamment vers les pays concernés de l’Union européenne ainsi que vers d’autres pays européens, y compris le Royaume-Uni (UK). La possibilité de livrer une adresse donnée est confirmée par les options disponibles lors du passage en caisse et doit rester conforme à la politique de livraison publiée sur le site.
Les options, frais et estimations de livraison applicables sont ceux indiqués sur le site, lors du passage en caisse ou dans la politique de livraison. Les délais éventuellement communiqués sont des estimations, sauf lorsqu’un engagement différent est expressément prévu ou imposé par la législation applicable.
Vous devez fournir une adresse de livraison complète et exacte et, si nécessaire, permettre la réception du colis. Si une erreur d’adresse, une impossibilité de livraison ou un retour du colis se produit, nous vous contacterons afin de rechercher une solution raisonnable conformément à la politique de livraison et à la législation applicable.
En cas de retard, de perte ou de dommage apparent pendant le transport, veuillez nous contacter dès que raisonnablement possible afin que nous puissions examiner la situation avec vous. Cette demande de prise de contact ne limite pas vos droits légaux.
Retours et remboursements
Les demandes de retour, d’échange ou de remboursement sont traitées conformément à la politique de retour et de remboursement affichée sur le site, qui précise les conditions applicables à la commande concernée. Aucune disposition des présentes conditions ne réduit un droit de rétractation, une garantie légale ou un autre droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable.
Avant de retourner un produit, veuillez suivre les instructions de la politique de retour et nous communiquer les informations raisonnablement nécessaires pour identifier la commande et examiner la demande. Les conditions relatives à l’état du produit, aux exclusions éventuelles, aux frais de retour et au mode de remboursement sont celles indiquées dans cette politique et celles exigées par la législation applicable.
Si un article est endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme à la commande, veuillez nous fournir une description du problème et, lorsque cela est raisonnablement utile, des éléments permettant de l’évaluer. Nous proposerons la solution appropriée conformément à la politique applicable et à vos droits légaux.
Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, logos, marques, présentations, compilations et autres contenus du site sont protégés dans la mesure prévue par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils peuvent appartenir à Gemflower ou être utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Vous pouvez consulter le site et utiliser son contenu pour vos besoins personnels liés à la recherche ou à l’achat de produits. Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, vous ne devez pas reproduire, modifier, distribuer, exploiter commercialement ou réutiliser une partie substantielle du contenu du site.
Les marques, images et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne transfère aucun droit de propriété ou d’utilisation au visiteur.
Responsabilité et garanties
Nous nous engageons à fournir le site et à exécuter les commandes avec un niveau raisonnable de soin et de diligence. Le site peut toutefois connaître des interruptions temporaires, des opérations de maintenance ou des difficultés techniques. Nous nous efforcerons de résoudre les problèmes relevant de notre contrôle dans un délai raisonnable.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne constituent pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un manquement de notre part, ni des pertes résultant directement d’informations inexactes fournies par l’utilisateur, d’une utilisation contraire aux instructions du produit ou d’un usage illicite du site.
Lorsque le site contient des liens ou des références à des services tiers, leur contenu et leur fonctionnement relèvent de leurs exploitants. Cette disposition ne limite pas notre responsabilité lorsque la législation applicable nous impose de répondre d’un service ou d’une information déterminée.
Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Sont notamment préservés les droits impératifs des consommateurs ainsi que toute responsabilité applicable en cas de fraude, de dommage corporel ou de manquement pour lequel la loi interdit une exclusion.
Événements indépendants de notre volonté
Des événements échappant raisonnablement à notre contrôle peuvent retarder ou empêcher temporairement l’exécution d’une obligation, par exemple une interruption majeure des transports, des communications ou des services essentiels, une catastrophe naturelle, une mesure des autorités ou un conflit affectant la chaîne d’approvisionnement.
Dans une telle situation, nous prendrons des mesures raisonnables pour en limiter les conséquences et vous informer lorsque l’événement affecte de manière significative votre commande. Si l’exécution devient impossible ou subit un retard important, les solutions disponibles seront examinées conformément à la législation applicable, y compris l’annulation et le remboursement lorsque ceux-ci sont requis.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de question, de réclamation ou de désaccord, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. Veuillez fournir le numéro de commande, une description claire du problème et tout élément utile à son examen.
Les présentes conditions ainsi que toute commande sont régies par le droit applicable déterminé selon les règles légales pertinentes. Elles ne vous privent pas des protections impératives dont vous bénéficiez en tant que consommateur. À défaut de solution amiable, chaque partie peut recourir aux voies de règlement des litiges et aux juridictions compétentes prévues par la législation applicable.
Mise à jour des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions afin de refléter une évolution de nos services, de nos pratiques ou des exigences applicables. La version révisée est publiée sur le site et s’applique à compter de la date indiquée ou, à défaut, de sa publication.
Sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque vous y consentez, une mise à jour ne modifie pas rétroactivement les conditions essentielles d’une commande déjà acceptée. Nous vous recommandons de consulter la version en vigueur avant de passer une nouvelle commande.
Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, veuillez utiliser notre page de contact : https://gemflower-tech.com/contact-us/.
